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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets induits par le décret relatif au statut de clinicien hospitalier qui vient d'être publié en application de l'article 19 de la loi HPST. La création d'un nouveau cadre de recrutement, qui va cohabiter avec des formes différentes d'engagements définies par le code de la santé publique pour les praticiens, soulève de nombreuses interrogations quant au régime disparate qui va en résulter, laissant craindre une mise à mal des carrières médicales hospitalières. En effet, recrutés par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de six ans, les cliniciens hospitaliers vont bénéficier d'un mode de rémunération particulier associant une part fixe, basée sur le salaire des praticiens hospitaliers actuels et une part variable conditionnée à la réalisation des objectifs d'activité quantitatifs. Ainsi, dans les hôpitaux, deux types de praticiens vont désormais exister, les « titulaires » qui gagnent en fin de carrière, sans prime, 5 000 euros par mois et les cliniciens hospitaliers qui seront rémunérés 10 000 euros nets. Rappelant que plus de 10 000 postes de praticiens hospitaliers sont à pourvoir et que de nombreux médecins quittent l'hôpital souvent pour des questions de rémunérations, il lui demande de lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend maintenir un service public hospitalier de qualité, soucieux de prendre en charge l'ensemble des patients qui se présentent, et ce dans le respect du code de déontologie médicale.
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