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Texte de la REPONSE :
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Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge d'un des huit vaccins antigrippaux actuellement remboursables par l'assurance maladie, pour la campagne 2007-2008, sont définies à partir des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (commission sécurité sanitaire-comité technique des vaccinations) ; celles-ci sont reprises sous forme d'un arrêté du ministre chargé de la santé, publié au Journal officiel, listant les spécialités pharmaceutiques remboursables et les seules indications en permettant la prise en charge par l'assurance maladie (arrêté du 23 octobre 2006, JO du 10 novembre 2006). En l'état actuel de la réglementation, s'agissant des affections de longue durée (ALD) concernées par la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, définies à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, neuf d'entre elles sont retenues dans le cadre du dispositif de prise en charge des vaccins antigrippaux par l'assurance maladie : diabète de type 1 et diabète de type 2 ; accident vasculaire cérébral invalidant ; néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ; forme grave des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ; mucoviscidose ; hémoglobinopathies, hémolyses chroniques constitutionnelles et acquises sévères ; insuffisance respiratoire chronique grave ; insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ; déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). La maladie coronaire qui constitue l'ALD n° 13 ne figure pas parmi ces neuf affections concernées, les patients atteints de cette affection ne présentant pas de fragilité particulière par rapport à la grippe saisonnière.
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