13ème législature

Question N° : 97362	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  04/01/2011  page :  15
	Réponse publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1548
Rubrique :	recherche
Tête d'analyse :	moyens financiers
Analyse :	industrie spatiale
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche spatiale. Il désire connaître les moyens consacrés à la recherche spatiale.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 prévoit une contribution française à l'Agence spatiale européenne (ASE) de 755 MEUR et une subvention pour charges de service public pour le Centre national d'études spatiales (CNES) de 760 MEUR (dont 162 MEUR au titre du programme 191 « recherche duale » de la MIRES). Une contribution de 39 MEUR à l'Agence européenne de météorologie par satellites (EUMETSAT) y est également inscrite. Par ailleurs, le programme des investissements d'avenir comporte une action espace dont le CNES est le gestionnaire. La convention correspondante, parue au Journal officiel du 5 août 2010, prévoit que les fonds, d'un montant de 500 MEUR, seront versés intégralement au CNES.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O