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Rubrique :
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bois et forêts
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Tête d'analyse :
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ONF
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des entreprises de travaux forestiers quant à l'évolution des activités de l'Office national des forêts. En effet, la région Lorraine possède un potentiel forestier important et la filière bois représente près de 27 000 emplois. Les entreprises de travaux forestiers exercent leurs activités sous forme de prestations de services pour le compte de propriétaires forestiers, collectivités locales, établissements publics ou privés. Or, depuis sa réforme, l'Office national des forêts a créé ses propres agences de travaux et souhaite développer l'activité de sylviculture en forêts domaniales, ainsi qu'en forêts communales et privées. Les entreprises de travaux forestiers (ETF) considèrent que l'évolution de l'ONF génère une concurrence que les ETF qualifient de déloyale et que l'ONF use de sa position dominante pour se réserver des travaux, normalement soumis à des appels d'offres. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend adopter afin de répondre aux inquiétudes des entreprises de travaux forestiers.
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Texte de la REPONSE :
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L'Office national des forêts (ONF) est depuis sa création en 1964 un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Le législateur a ainsi souhaité que cet établissement public puisse intervenir dans le domaine concurrentiel. Le contrat État-ONF pour la période 2007-2011 a fixé à l'établissement l'objectif de renforcer la professionnalisation de ses activités de prestations de services en poursuivant l'adaptation de son offre et l'amélioration de son organisation. L'établissement doit ainsi mieux répondre aux attentes des marchés, dans le respect des règles de la concurrence. En conformité avec ces orientations, l'ONF a entrepris en 2008 une réforme de ses structures afin d'améliorer sa productivité ainsi que la qualité des prestations assurées. C'est dans ce cadre que l'ONF a créé une agence travaux, au sein de chaque direction territoriale, afin de regrouper ces activités qui s'exercent quasi exclusivement en forêt publique. Les interventions en forêt privée autorisées dans le cadre de contrats « Audiffred » sont marginales à ce jour. Afin de renforcer la filière bois et de permettre le maintien d'un tissu industriel d'entreprises de transformation, les tutelles ont demandé à l'ONF de développer la vente de bois façonnés par contrats d'approvisionnement. La création des agences de travaux est liée pour partie à l'évolution des modes de vente et des prestations liées au façonnage. Cependant, les agences de travaux n'ont ni les moyens ni l'objectif d'assurer la totalité des travaux et services au détriment des Entreprises de travaux forestiers (ETF). En Lorraine, le montant des travaux réalisés en forêt publique par l'agence travaux est de l'ordre de 20 MEUR. Pour 2011, le montant des travaux conduits par l'ONF, qui seront confiés directement ou en maîtrise d'oeuvre à des entreprises spécialisées, le plus souvent régionales, est estimé à 30 MEUR, sachant qu'en forêt communale le choix de l'intervenant incombe aux élus. Les travaux du prochain contrat d'objectifs et de performance État-ONF pour la période 2012-2016 ont débuté. Une large consultation avec l'ensemble des partenaires de la filière vient d'être engagée. Le prochain contrat reprécisera les missions de l'ONF et sa place dans la filière bois. C'est dans ce cadre que des évolutions pourront être engagées.
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