FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97412  de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  11/01/2011  page :  105
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  plaquette d'information. coût
Texte de la QUESTION : M. Olivier Dussopt interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le coût de l'opération de communication sur la réforme des collectivités territoriales. En effet, un document de dix pages a été édité et envoyé à toutes les collectivités territoriales par l'intermédiaire des préfectures. Ils souhaite connaître le coût d'une telle opération en termes de production, d'impression et de diffusion par le Gouvernement et les préfectures de ces documents.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N