FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97415  de  Mme   Vautrin Catherine ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  11/01/2011  page :  109
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  budget
Analyse :  collecte et traitement des déchets. financement
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du Grenelle de l'environnement pour les collectivités locales s'agissant de la réduction du volume de déchets et leur valorisation. Les recommandations du Grenelle de l'environnement obligent à une réduction de 15 % du volume des déchets enfouis ou brûlés d'ici à 2012. Parallèlement, avec l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le prix de la tonne de déchets envoyée à la décharge va passer de 15 € à 40 € en 2015 tout comme la taxe d'incinération sera prochainement relevée. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend les accompagner afin qu'elles puissent satisfaire à ces contraintes qui sont des défis technologiques autant que financiers.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N