FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97429  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  11/01/2011  page :  124
Réponse publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2863
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  politique pénale
Analyse :  mineurs délinquants. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de faire réaliser une étude par un organisme indépendant sur le parcours des jeunes suivis, et en particulier sur leur devenir au-delà du placement en CEF. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Une étude, menée conjointement par la convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et la protection judiciaire de la jeunesse, est en cours. Elle porte sur l'analyse du parcours de mineurs placés en CEF. Les premiers résultats sont attendus courant 2011.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O