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Texte de la REPONSE :
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Les services de la protection judiciaire de la jeunesse sont tenus au respect des articles 311-3 à 311-11 du code de l'action sociale et des familles qui définissent les droits des usagers et favorisent le maintien des liens familiaux. La circulaire d'orientation sur l'action d'éducation dans le cadre pénal, en date du 2 février 2010, énonce que l'action d'éducation doit garantir la réelle implication des représentants légaux et contribuer à préserver leur rôle dans l'éducation de leur enfant. Le cahier des charges des centres éducatifs fermés du 13 novembre 2008, dont la nouvelle version sera diffusée en juin 2011, insiste sur la place essentielle de la famille, des parents, ou des détenteurs de l'autorité parentale dans l'action d'éducation dans le cadre pénal. À l'appui des pratiques éducatives, les professionnels des centres éducatifs fermés ont en outre à leur disposition : 1° le guide « Parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire », publié en 2001, par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et dont la version actualisée sera diffusée mi-2011 ; 2° les recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant « l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement » publié, en mars 2010, par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux) L'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse assure en outre la formation- statuaire et continue - des professionnels dans ce domaine.
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