FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97456  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  11/01/2011  page :  111
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergies renouvelables
Analyse :  directive. transposition. conséquences. distilleries vinicoles
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la transcription de la directive européenne n° 2009/28/CE dite « directive EnR » en droit français. Cette directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et qui doit prochainement être transcrite dans le droit français pourrait être préjudiciable aux distilleries vinicoles de notre pays. En effet, nombre de distilleries transforment les résidus de leur activité de vinification en éthanol qui, une fois déshydraté, est incorporé dans des produits pétroliers. Ainsi, les distilleries vinicoles françaises produisent de 300 000 à 400 000 hectolitres d'éthanol « renouvelable ». Cette utilisation contribue, d'une part, au recyclage de déchets et, d'autre part, à la production d'un biocarburant. Il lui demande ainsi ce que son ministère envisage concernant la transposition de cette directive en droit français et notamment en ce qui concerne les résidus alcooliques issus de la filière vinique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N