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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), institué par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Il lui demande de lui fournir un premier bilan d'activités, en particulier dans la mise en oeuvre de la solidarité entre les bassins hydrographiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a été créé le 27 avril 2007 conformément à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret du 25 mars 2007. Outre les fonctions de soutien et de management, les activités de production de l'ONEMA sont structurées autour de quatre axes : la recherche, les études, l'expertise et la formation ; la connaissance de l'état et des usages des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau ;la police de l'eau et des milieux aquatiques ; l'action territoriale. L'article 88 de la loi du 30 décembre 2006 susvisée prévoit de plus que l'ONEMA « garantit une solidarité financière entre les bassins, notamment vis-à-vis de ceux des départements et collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie (...) ». Cette mission de solidarité sera mise en oeuvre dès 2008. Dans ce contexte, l'ONEMA contribuera au financement des équipements de traitement des eaux résiduaires urbaines et au financement d'infrastructures d'adduction d'eau. La priorité sera donnée aux opérations inscrites dans les contrats de projet et de développement signés entre l' État et les collectivités ultramarines. Dans les DOM, les infrastructures permettant la mise en conformité avec les exigences de la directive sur les eaux résiduaires urbaines seront privilégiées. La programmation sera élaborée avec la direction de l'eau, en concertation avec le secrétariat d'État en charge de l'outre-mer appelé à cofinancer certaines opérations, et en s'appuyant sur les services déconcentrés de l'État et les offices de l'eau. De plus, l'ONEMA apportera un soutien financier, d'une part, aux comités de bassin en charge de la planification dans le domaine des usages de l'eau et de la préservation de la ressource et, d'autre part, à la mise en place des offices de l'eau dans les départements d'outre-mer et à Mayotte. Une convention pluriannuelle régira les relations entre chaque office de l'eau et l'ONEMA. L'ensemble des interventions financières de l'ONEMA pour toutes les actions au bénéfice des départements et collectivités de l'outre-mer se fera dans la limite d'un plafond annuel d'engagements fixé à 14 millions d'euros. C'est ce montant qui a été retenu dans le budget 2008 de l'établissement, approuvé par son conseil d'administration le 28 novembre dernier. La répartition précise entre les départements et collectivités est en cours de définition sur la base d'une expertise des projets en cours. Par ailleurs, l'ONEMA apportera un soutien plafonné à un montant annuel de 2,3 millions d'euros pour la mise en oeuvre du volet relatif à l'eau et à l'assainissement du plan exceptionnel d'investissements pour la Corse, afin d'aider cette région à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité, et résorber son déficit en équipements et services collectifs.
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