Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
L’effort de l’Etat en matière de développement de l’offre de logements sociaux n’a jamais été aussi soutenu. Les résultats de l’année 2010 sont en effet exceptionnels avec 131 509 logements sociaux financés dont plus de 25 000 logements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), à destination des ménages les plus fragiles, hors financement de l’ANRU dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Au-delà de leur nombre record, ces logements sont suivis de manière très précise grâce au système d’information de suivi des aides au logement. Pour chacun de ces 131 509 logements, ce système d’information permet de connaître le type de logement social PLUS (prêt locatif à usage social), PLAI ou PLS (prêt locatif social), le type d’opération (construction neuve ou acquisition- amélioration), la commune dans laquelle il se situe et le montant des subventions publiques. De plus, si ces résultats portent bien sur les financements et non sur des livraisons, là également l’année 2010 est une année record. A cet égard, la dynamique impulsée par le gouvernement ces dernières années porte ses fruits et se traduit de manière concrète dans la vie des français. En 2009, plus de 71 000 logements sociaux ont été mis en service, dont plus de 60 000 logements neufs. L’augmentation des mises en service s’est accélérée depuis 2007 et concrétise l’effort de l’Etat en faveur du financement du logement social, même si les résultats ne sont réellement mesurables qu’avec un retard moyen constaté, compris entre 3 et 4 ans entre le financement d’un logement et sa mise en service, délai nécessaire à l’obtention des autorisations administratives, aux éventuelles acquisitions foncières, et à la réalisation des travaux. Compte tenu de l’effort financier consenti pour le financement du logement social et de la volonté de territorialiser la production pour répondre plus efficacement aux besoins, les services de l’Etat sont mobilisés pour améliorer le suivi des logements mis en service. Dans cette perspective, les systèmes d’information en matière de logement progressent incontestablement. Ils devraient permettre, dans un premier temps, d’automatiser pour chaque logement, le lien entre la décision de financement et le versement effectif des subventions. Dans un second temps, une interconnexion de la base de données relative au financement de logements locatifs sociaux (Sisal) et de celle relative aux permis de construire (Sitadel) permettra de connaître précisément toutes les caractéristiques des logements financés, et notamment la date de mise en chantier et la date de mise en service. |