FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97489  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  11/01/2011  page :  117
Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11096
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  précarité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en mettant en place les structures d'un travail en équipe et en réseaux pluridisciplinaires de l'ensemble des acteurs locaux. Elle recommande notamment de « monter un travail régulier en réseau, notamment pour les élèves en voie de décrochage et/ou décrochés, avec les assistantes sociales, les équipes de prévention, les éducateurs de quartier, la pédopsychiatrie [...] ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.
Texte de la REPONSE : La lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire constituent une priorité absolue du ministère de l'éducation nationale qui mobilise tous les acteurs du système éducatif. En effet, chaque élève a droit à l'éducation et une qualification qui lui permettent d'accéder à l'insertion professionnelle et le respect de l'assiduité s'impose à tous, que les élèves soient soumis à cette obligation ou qu'ils n'en relèvent plus. Par ailleurs, l'absentéisme et le décrochage scolaires, signes déclencheurs de rupture scolaire, peuvent engendrer une rupture sociale et constituer un risque d'entrée dans l'exclusion et la délinquance. Deux séries de mesures sont prises pour prévenir et lutter contre l'absentéisme et les sorties prématurées du système de formation initiale, dispositions qui mobilisent les acteurs du système éducatif et ses partenaires. La circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 « Vaincre l'absentéisme » précise ainsi que les élèves soumis à l'obligation scolaire non assidus font l'objet d'une vigilance et d'une prise en charge en interne et en partenariat dès les premiers signaux d'absence. Les personnels de vie scolaire, d'orientation, sociaux et de santé, les personnels de la mission générale d'insertion, contribuent activement à l'évaluation des situations d'absentéisme et de risque de décrochage et à l'orientation éventuelle vers les services extérieurs adaptés. Les causes du décrochage sont en effet multifactorielles : difficultés scolaires, rapport à l'école et aux savoirs scolaires, difficultés sociales, familiales, troubles de la santé, du comportement, orientation non choisie, influence des pairs dans la cité, etc. des mesures de prévention sont mises en oeuvre et un travail en réseau et en partenariat est développé afin d'analyser et traiter les situations individuelles d'élèves et d'enrayer le phénomène. Les dispositifs d'accompagnement à la scolarité, de réussite éducative, de protection de l'enfance, les services de soins et, en particulier, les services de pédopsychiatrie (centres médicopsychologiques, centres médicopsychopédagogiques, unités adolescents deshôpitaux, maisons des adolescents) sont mobilisés. Les liens étroits sont tissés entre les différents acteurs : personnels de vie scolaire, sociaux et de santé des établissements et services sociaux des collectivités, éducateurs de l'Aide sociale à l'enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse et des associations habilités, centres sociaux de quartier, personnels de santé, des missions locales et des points information jeunesse, etc. Le partenariat avec les équipes de prévention spécialisée se révèle très efficient pour la prise en charge des élèves décrocheurs, proposant ainsi des mesures alternatives aux exclusions ou la prise en charge des élèves exclus ou en risque de décrochage. Les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance peuvent également apporter des réponses complémentaires. Les parents sont associés, soutenus et responsabilisés. Les procédures de signalement à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au président du conseil général, au maire, à l'organisme débiteur des prestations familiales et au procureur de la République viennent compléter l'action des personnels des établissements scolaires afin de permettre d'enrayer le phénomène de l'absentéisme et du décrochage scolaire. Par ailleurs, la circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 relative à la lutte contre le décrochage scolaire organise et met en oeuvre les articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation. Les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs, mises en place à titre expérimental par l'instruction interministérielle du 22 avril 2009, sont ainsi généralisées à l'ensemble du territoire. Elles sont coordonnées par les préfets en lien avec les autorités académiques. Les responsables de l'éducation nationale (CIO, établissements scolaires, mission générale d'insertion), l'enseignement agricole, la justice, les centres de formation d'apprentis, les missions locales, les permanences d'accueil, d'information et d'orientation, le service public de l'emploi, le réseau information jeunesse et les collectivités sont impliqués dans ce dispositif et fonctionnent en réseau. Ces actions partenariales, qui fédèrent l'ensemble des acteurs, permettent de proposer aux jeunes, par l'amélioration du repérage des décrocheurs de la formation initiale et la coordination locale des acteurs, de se réinscrire dans un parcours de formation, d'accompagnement ou dans des activités destinées à préparer au mieux leur entrée dans la vie active.
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