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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la poursuite des missions du Centre national d'enseignement à distance (CNED). En effet, le CNED qui permet, chaque année, à des centaines de milliers de personnes de poursuivre une scolarité hors des murs de l'école, voit ses missions compromises par l'annonce gouvernementale d'un plan de modernisation prévoyant fermetures de sites, restrictions budgétaires, tarifs en hausse et suppression de formations non rentables. Le CNED est le premier établissement public d'enseignement à distance en Europe, exemple de service public de la deuxième chance, moyen pour ceux qui subissent des difficultés de reprendre des études ou de ne pas interrompre leur scolarité, de se former et d'obtenir une véritable qualification. Toute diminution des moyens du CNED va toucher en premier lieu les plus précaires de nos concitoyens, élèves malades, adultes en reconversion professionnelle, jeunes salariés, demandeurs d'emploi, personnes éloignées d'un centre de formation, qui représentent aujourd'hui près de deux tiers des inscrits. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de garantir au CNED les moyens de poursuivre toutes ses missions.
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Texte de la REPONSE :
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Le Cned est appelé à poursuivre sa mission, en particulier auprès des publics relevant du secteur réglementé, et bénéficiant de la gratuité pour ce qui concerne les élèves de 6 à 16 ans. En effet, le décret n° 2009-238 du 27 février 2009, relatif au service public de l'enseignement à distance, définit strictement le périmètre de cette mission (« ... un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements. »). Le Cned compte environ 47 000 inscrits annuels, qui relèvent plus particulièrement du secteur réglementé, du primaire au BTS. Par ailleurs, les publics relevant du champ concurrentiel représentent plus de 80 % des inscrits du Cned. L'engagement de l'État vis-à-vis de cet opérateur est renforcé ; l'établissement percevra une subvention pour charge de service public à hauteur de 72 098 356 euros, en hausse de 654 005 euros par rapport à 2010. Le Cned est un des opérateurs mobilisés au service du plan de développement des usages du numérique, présenté par le ministre le 25 novembre 2010, visant notamment à créer des ressources numériques pour les équipes pédagogiques et à contribuer à la formation en ligne des enseignants. Le plan de modernisation que le Cned met en oeuvre correspond à des axes stratégiques d'évolution, qui devraient lui permettre d'asseoir sa pérennité et de conforter sa mission de service public. Il porte tant sur l'offre et les marchés du Cned que sur son organisation et son mode de fonctionnement. Le Cned renforce sa position sur ses principaux marchés actuels (enseignement scolaire, BTS, reprise d'études et préparation aux concours...) ; il se développe sur de nouveaux secteurs, comme le soutien scolaire. L'accent est mis sur les services qui permettent de favoriser la réussite et d'offrir un suivi fin et personnalisé de l'apprenant, tout en élargissant l'offre du Cned. De plus, afin d'être en mesure d'offrir à ses publics des formations performantes, l'offre du Cned est segmentée en identifiant des formations qui bénéficient d'actions commerciales ciblées ainsi que d'un repositionnement tarifaire plus proche du niveau du marché, mais qui reste inférieur à celui de ses principaux concurrents. Dans cet environnement de plus en plus concurrentiel, le Cned valorise et enrichit son offre de formations, il en améliore la visibilité, il l'adapte aux possibilités offertes par les technologies de la communication. L'effort de modernisation entrepris lui permettra de renforcer sa mission de service public et sa place éminente de premier établissement public en Europe dans le domaine en expansion de la formation à distance.
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