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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes opérées par le Gouvernement depuis 2007 dans l'éducation nationale, dont le nombre atteint en ce début d'année 2011 les 66 000. La nouvelle réduction de 16 000 postes prévue pour 2011 est insoutenable, à l'heure où la France dégringole dans les enquêtes internationales (Pisa), où la proportion des élèves qui ont de très graves difficultés de lecture et en mathématique augmente, où près de 150 000 jeunes par an sortent du système scolaire sans qualification ni diplômes. Alors que près de 60 000 élèves supplémentaires sont attendus cette année (48 500 dans le secondaire, 9 000 dans le primaire), le nombre d'élèves par classe va augmenter pour la première fois. C'est particulièrement grave dans l'enseignement primaire, déjà parent pauvre de notre système scolaire : la France y consacre 15 % de moyens en moins que la moyenne des pays de l'OCDE, alors que l'on sait que c'est là qu'il faut agir pour lutter contre l'échec et réduire les inégalités. La scolarisation des moins de trois ans, comme l'aide spécialisée, sont gravement atteints par cette politique à courte vue qui sacrifie l'avenir de nos enfants sur l'autel des économies budgétaires. Aussi, face à la gravité de cette situation, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour inverser radicalement la tendance et pour redonner enfin à l'école les moyens de remplir ses missions essentielles et, tout particulièrement, développer la scolarisation précoce, concentrer les moyens sur le primaire, passer aux cinq jours éducatifs, transformer le collège pour la réussite de tous, rénover la pédagogie, limiter les redoublements, améliorer l'enseignement prioritaire, et mettre en place une nouvelle carte scolaire, sans oublier d'engager l'ensemble de ces chantiers en lançant un véritable travail de concertation avec les enseignants, les personnels et les parents d'élèves, qui seront à nouveau légitimement attentifs et mobilisés en 2011, contre la politique de casse de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emploi inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnel. Par ailleurs, il faut savoir qu'au niveau académique, la discrimination des moyens entre établissements est accentuée au profit des établissements relevant de l'éducation prioritaire. Un bilan national des réseaux « ambition réussite » a été réalisé. Il permet de mesurer les avancées en matière de parcours scolaire des élèves ainsi que les facteurs les plus propices à la réussite des élèves, notamment en dégageant les bonnes pratiques en matière d'utilisation du surcroît de moyens, de mobilisation des équipes éducatives et d'accompagnement des élèves. Pour mieux lutter contre la difficulté scolaire, la première mesure de personnalisation du parcours scolaire à l'école est la pédagogie différenciée mise en oeuvre par le maître au quotidien dans la classe. Lorsque les élèves risquent de ne pas maîtriser les compétences nécessaires à chacun des paliers du socle commun, les enseignants mettent en oeuvre un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) constitué d'actions adaptées aux besoins de chaque élève, qui s'appuie sur les compétences acquises. Il est en outre modulable : son contenu et son intensité évoluent en fonction de l'élève concerné. Il est enfin temporaire : sa durée est fonction de la difficulté rencontrée par l'élève, ainsi que de ses progrès. Le PPRE est fondé sur une aide pédagogique d'équipe qui implique l'élève et associe sa famille. Par ailleurs, depuis septembre 2008, les maîtres disposent également de moyens nouveaux l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau. L'aide personnalisée se situe à tous les niveaux de la scolarité, de l'école maternelle au CM2, à raison de deux heures hebdomadaires. Les stages de remise à niveau ont lieu pendant les vacances de Pâques et les grandes vacances, à raison de quinze heures hebdomadaires. Le cas échéant, le maître peut avoir recours dans sa classe à des enseignants spécialisés et à des professeurs surnuméraires. À cet ensemble de mesures de nature à lutter efficacement contre les difficultés scolaires, il faut ajouter qu'un processus est en cours afin d'envisager la création d'un réseau qui engloberait les collèges du dispositif ECLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) et les écoles primaires situées dans leur secteur, répondant ainsi à la nécessité de concevoir des actions de liaison entre l'école et le collège. En ce qui concerne la préscolarisation à deux ans, il convient d'indiquer que des études, tant en France que dans d'autres pays européens, ont démontré qu'elle avait une faible influence sur la réussite ultérieure de l'élève, et qu'il était préférable de développer une politique d'aides spécifiques à l'élève. Ainsi, toutes ces mesures et dispositifs d'accompagnement personnalisé mis en place ces dernières années, à tous les niveaux d'enseignement, sont de nature à lutter efficacement contre les difficultés scolaires et visent à réduire le recours au redoublement. C'est pourquoi, la circulaire de rentrée 2010 précise pour sa part que : « le redoublement constitue un recours ultime ; il est donc tout à fait exceptionnel, précisément justifié et accepté par la famille. En tout état de cause, il comporte des aménagements particuliers qui le différencient de la simple reprise à l'identique d'une année scolaire ». S'il peut avoir un effet mécanique assuré, le plafonnement des taux de redoublement doit être manié avec précaution. Le ministère en charge de l'éducation nationale préfère emprunter la voie de l'incitation, contrôlée par les corps d'inspection, et s'attache à fixer aux académies des cibles ambitieuses de réduction du retard scolaire. Les indicateurs de redoublement font l'objet d'une attention toute particulière dans le cadre du dialogue de gestion entre les rectorats et l'administration centrale. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative prend le soin d'intégrer dans son action la consultation des parties prenantes du système éducatif. Ces consultations, dont l'un des derniers exemples est la conférence nationale sur les rythmes scolaires, sont également l'occasion de faire un état des lieux partagé par l'ensemble des acteurs de notre système éducatif D'ailleurs, la question du temps scolaire est centrale à la fois pour la réussite des élèves et pour l'organisation du système scolaire. Les constats évoqués par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » sont connus : année scolaire trop réduite, amplitude de la journée trop importante, mauvaise adaptation aux rythmes de l'élève, les contraintes sociales. L'enjeu de la conférence que le ministre a installée au mois de juin 2010, et qui laisse une place importante au débat, est bien de parvenir à concilier les facteurs de réussite scolaire avec ces contraintes. Par ailleurs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme ECLAIR (École, collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les écoles, les collèges et les lycées concentrant le plus de difficultés ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 Meuros) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 Meuros pour la rémunération de 9 000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 Meuros prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 Meuros ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions.
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