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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'intérêt que présenterait la création pour les collectivités locales d'un « plan orsec de déneigement ». En effet, comme l'ont montré, dans plusieurs régions et donc villes de notre pays, les efforts d'une collectivité locale peuvent s'avérer inutiles quand ils ne sont pas coordonnés avec la collectivité voisine. C'est la raison pour laquelle il serait particulièrement utile de promouvoir une coordination concertée dans un cadre intercommunal des actions entreprises par les collectivités locales voisines. Cette particularité s'est fait jour en Île-de-France et a prouvé que ces actions de déneigement ne pouvaient, pour être efficaces, être limitées aux seules décisions et actions municipales, sans être poursuivies dans les collectivités riveraines. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le déneigement des voies de circulation routière fait intervenir une multiplicité d'acteurs publics ou privés, parmi lesquels : les préfets et les services déconcentrés de l'État, les conseils généraux, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de voirie, les opérateurs privés de réseaux autoroutiers. S'y ajoutent d'autres personnes privées, également susceptibles d'intervenir en ce domaine, dans le cadre d'un marché public ou au titre de l'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, qui permet aux communes et aux départements de faire appel aux exploitants agricoles pour déneiger les voies qui relèvent de leur compétence. Ces intervenants sont impliqués dans une organisation chargée de diverses missions, dont le déneigement des axes de circulation. En effet, les épisodes neigeux qui ont touché la région parisienne en décembre 2010 rappellent la nécessité d'intégrer les problématiques de gestion des flux d'automobilistes, extrêmement fluctuants selon l'heure de la journée, la libération d'axes pour permettre la circulation des engins de dessalement, le maintien d'itinéraires d'accès pour les secours ou encore des restrictions de circulation pour certains types d'usagers. Aussi, pour être efficace, l'action de ces acteurs doit-elle être impérativement coordonnée à un niveau supracommunal compte tenu de la multiplicité des acteurs responsables de son accessibilité et des missions assumées, sans compter le constat évident selon lequel le dégagement d'un tronçon de voirie n'a d'intérêt que s'il aboutit à un axe de circulation également fluide. Au niveau des communes, celles-ci peuvent s'organiser pour faire face à ce type de situation dans le cadre de l'élaboration de leur plan communal de sauvegarde (PCS), qui doit comprendre au minimum les modalités d'hébergement et le ravitaillement des naufragés de la route et pourrait, le cas échéant, déterminer des axes prioritaires à déneiger sur leur territoire en cas de besoin. Au niveau intercommunal, la coordination des moyens humains et matériels en situation de crise peut être effectuée dans le cadre des EPCI à fiscalité propre, par le biais d'un plan intercommunal de sauvegarde (PICS), en lieu et place du plan communal de sauvegarde, étant entendu que le maire conserve les pouvoirs de police générale qu'il tient des articles L. 2211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. À cet égard, la planification du déneigement au niveau intercommunal peut s'avérer particulièrement utile lorsque les communes ont transféré la compétence en matière de voirie à l'EPCI, qui dispose des moyens matériels et humains pour effectuer le déneigement de la voirie. En ce qui concerne l'ensemble des acteurs publics et privés, le niveau de coordination pertinent est celui du dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) départemental dans le cadre du mode d'action ORSEC, relatif aux transports, qui est prévu à cet effet. Il permet de traiter de tous les aspects du problème d'accessibilité des routes, quel que soit le phénomène en cause (neige, verglas, pluie ou brouillard verglaçant, etc.), et s'inscrit dans la continuité des dispositions générales ORSEC, telles que le mode d'action ORSEC soutien des populations, qui traite de l'hébergement d'urgence et du ravitaillement des personnes bloquées. Dès lors, pour être efficace, la réponse opérationnelle à un événement majeur et exceptionnel doit s'inscrire en cohérence avec les plans déjà existants afin de limiter la multiplication des procédures de gestion des crises, source de complexité. Aussi, plutôt que de prévoir un plan par événement, en l'occurrence les chutes abondantes de neige, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui partage les préoccupations de M. Éric Raoult, préconise le renforcement du dispositif ORSEC départemental et des plans (inter)communaux de sauvegarde.
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