| Question N° :
97578
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
11/01/2011
page :
115
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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marchés financiers
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Tête d'analyse :
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contrôle
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Analyse :
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spéculation financière. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport des députés Emmanuelli et Mancel sur la spéculation financière consistant à interdire les ventes à découvert "à nu" de produits dérivés de dette souveraine sur un périmètre le plus large possible. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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