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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'armement de l'armée libanaise. La France livrera en février prochain 100 missiles anti-char à l'armée libanaise. L'intention est de contribuer à l'indépendance et à la stabilité de ce pays, et c'est un engagement pris par la France, conforme à la résolution n° 1701 du conseil de sécurité. Ceci étant, ce pays est en proie à une division politique interne forte et le Hezbollah, qui est présent dans le gouvernement, risque de mettre la main sur ces armes et de les utiliser à des fins terroristes. Pour rappel, en 2006, le Hezbollah, organisation qualifiée de terroriste par le Parlement européen, a tiré 4 000 roquettes sur le nord d'Israël, ce qui a contraint un million d'Israéliens à vivre terrés et à fuir dans le sud du pays. Il lui demande s'il est raisonnable de livrer ces 100 missiles anti-char à l'armée libanaise, lorsque l'on connaît le danger que représente le Hezbollah.
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Texte de la REPONSE :
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La France est activement engagée dans une coopération militaire avecle Liban visant à contribuer au renforcement de l'indépendance et à la consolidation de la souveraineté de ce pays. À ce titre, dans le respect des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (dont notamment la résolution 1701 du 11 août 2006), elle avait décidé la cession d'une centaine de missiles anti-char « HOT » destinés à l'armement des hélicoptères Gazelle en dotation au sein des forces armées libanaises (FAL). Cette cession, confirmée aux autorités libanaises par une lettre du Premier ministre en date du 15 décembre 2010, n'a cependant pas encore été honorée pour des raisons d'ordre administratif et technique. Pour autant, le soutien de la France à l'armée libanaise demeure, à l'instar des actions menées par nombre de nos alliés au Liban en coordination avec la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). Il concrétise l'engagement soutenu de la France dans le maintien d'une armée libanaise forte, pilier d'une unité nationale conservée. La France et ses alliés, qui prennent part à l'équipement des FAL, restent bien entendu vigilants quant à l'éventualité d'un détournement de certains matériels et munitions. Comme pour tous les matériels de guerre appelés à être exportés, la cession de missiles au Liban s'effectue dans le respect des règles strictes qui s'appliquent en matière d'exportation de matériels de guerre et qui prévoient des mécanismes de contrôles rigoureux permettant de prendre en compte l'ensemble des paramètres contextuels d'un tel transfert.
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