FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97597  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Coopération
Ministère attributaire :  Coopération
Question publiée au JO le :  11/01/2011  page :  106
Réponse publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5405
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Madagascar
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération sur les relations entretenues par la France et Madagascar. En effet, ce pays qui fut une colonie française et qui reste un haut lieu de la francophonie situé dans l'environnement immédiat de La Réunion pâtit malheureusement d'une instabilité politique prolongée depuis son indépendance. Les différents dirigeants qui se sont succédés depuis les trente dernières années en sont les preuves manifestes et malheureusement renouvelées depuis une dizaine d'années. Ainsi les trois derniers présidents qui représentent ce que les Malgaches appellent des « mouvances » ont eu des accessions au pouvoir plutôt chaotiques, suite principalement à des mouvements populaires, plus qu'à des élections normales, qui dénotent une certaine instabilité chronique de la vie politique malgache et d'une certaine fragilité de ses institutions. L'organisation du dernier référendum du début décembre dans ce pays est une preuve tangible d'évolution politique qu'il conviendrait de prendre en compte, pour faciliter notre influence sur cette île dans les années à venir. Ce rapprochement est particulièrement important, au regard de l'extérieur de l'influence chinoise qui est apparue à Madagascar, comme dans plusieurs autres pays possédant de fortes réserves de différents minerais. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Après la prise de pouvoir d'Andry Rajoelina, le 17 mars 2009, une médiation Union africaine (UA)-Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), conduite par Joaquim Chissano, a tenté d'apporter une solution inclusive à la crise. Cette première tentative de résolution n'a pu aboutir. Par conséquent, diverses initiatives de la société civile et des acteurs politiques ont tenté de faire émerger un nouveau schéma consensuel de sortie de crise. Le président de la Haute Autorité de la transition (HAT), Andry Rajoelina, s'est engagé dans la mise en oeuvre de la feuille de route issue d'une de ces initiatives (accord d'Ivato et Conférence nationale). Le projet de nouvelle constitution a été approuvé, par référendum, le 17 novembre 2010 : 74 % de oui, avec une participation d'environ 53 %. Conformément à leur approche réaliste, les autorités françaises ont encouragé l'approfondissement d'un dialogue intermalgache le plus consensuel possible, incluant les mouvances des anciens présidents (MM. Zafy, Ratsiraka et Ravalomanana) et conciliant respect des principes et prise en compte des réalités du terrain. Les autorités françaises ont plaidé auprès de leurs partenaires européens, américains et naturellement africains, en charge de la médiation, en faveur d'une mobilisation internationale accrue dans le dossier afin d'accompagner, sous conditions, un processus malgacho-malgache consensuel en train d'émerger localement. Les efforts français ont porté leurs fruits : après plusieurs mois de blocage des négociations, la SADC s'est ainsi réengagée sur le dossier et a mené, sur place, avec l'émissaire Léonardo Simao, de larges consultations avec l'ensemble des parties malgaches. En a résulté une « feuille de route » réaliste et équilibrée, qui a été paraphée le 9 mars 2011 par un nombre important de forces politiques malgaches. Ce document trace une perspective sérieuse vers des élections crédibles sous forte assistance internationale. Mais, à ce stade, les trois mouvances ne l'ont pas rejoint en tant que tel. Le 31 mars 2011, l'organe politique de la SADC a salué le travail accompli par la médiation Chissano, tout en renvoyant à un sommet ad hoc, qui devrait se tenir, à ce stade, le 20 mai 2011 à Windhoek, en vue de la validation de la « feuille de route ». La priorité de la France est la même que celle de la SADC : la fin rapide de la période de transition, à travers l'organisation d'élections libres et transparentes, seules susceptibles de dégager une nouvelle légitimité incontestable. Fidèle à son approche pragmatique, la France réaffirme son soutien à la médiation SADC et encourage ses partenaires, notamment européens, à appuyer, le moment venu, la mise en oeuvre de la « feuille de route » et à contribuer au redressement économique de Madagascar. Dans cet esprit, les autorités françaises ont plaidé et obtenu, de l'Union européenne, le déblocage de 14 contrats en faveur d'ONG, pour un montant total de 9,5 Meuros, et l'inscription de Madagascar dans le cadre de l'initiative OMD de l'Union européenne.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O