FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97598  de  M.   Delebarre Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  11/01/2011  page :  101
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Maroc
Analyse :  Sahara occidental. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle au Sahara occidental. Des évènements d'une grande violence ayant entraîné la mort de plusieurs personnes se sont produits, notamment à El Aayoune. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le droit international soit appliqué, qu'un règlement politique de la question du Sahara occidental soit obtenu dans le respect des droits à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et que le respect des droits de l'Homme dans la région soit garanti.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N