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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les 300 décès et 6 000 intoxications qui surviennent en France chaque année à cause des émanations de monoxyde de carbone. Ce gaz, dont la densité est voisine de celle de l'air, incolore et inodore reste mortel et la période hivernale est propice à l'augmentation du nombre d'accidents dans les foyers. En effet, l'émanation du CO provient d'appareils de chauffage (chaudières, cheminée, insert, poêle) qui fonctionnent au bois, fioul, gaz ou charbon et qui, lorsqu'ils sont défectueux ou mal entretenus, peuvent entraîner une concentration dangereuse voire mortelle de monoxyde de carbone. Souvent équipées de matériel vétuste ou mal ventilé faute de moyens suffisants, les familles les plus modestes restent les plus exposées à ce type d'intoxication. C'est un constat que l'on peut également faire chez les étudiants qui utilisent des moyens de chauffage d'appoint dans leurs logements. Pour répondre à cette difficulté, le sénateur Christian Cambon avait déposé une proposition de loi destinée à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les habitations. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer la législation dans ce domaine dans la mesure où les détecteurs sont, à ce jour, plus fiables que par le passé.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des risques liés à l'exposition au monoxyde de carbone dans l'habitat, le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures de prévention pour protéger la population. Les premières exigences réglementaires visant à limiter le risque d'intoxication au monoxyde de carbone dans les bâtiments neufs et existants ont été introduites il y a maintenant plus de trente ans, notamment au travers de l'arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif « aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances » et de l'arrêté interministériel du 22 octobre 1969 relatif « aux conduits de fumée dans les logements ». Le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone et son arrêté d'application du 23 février 2009 sont venus compléter le dispositif réglementaire en place et renforcer les mesures de prévention. Ils précisent notamment les dispositions techniques d'aménagement et de ventilation des locaux à usage d'habitation dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides. Ces obligations réglementaires sont d'ores et déjà en vigueur pour les bâtiments neufs, depuis le 1er janvier 2009, et existants, depuis le 1er juillet 2010. Par ailleurs, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) présentent, chaque année, avec la collaboration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), une campagne nationale, à destination du grand public, sur les risques liés au monoxyde de carbone, les appareils et installations susceptibles d'émettre ce gaz, ainsi que les bons conseils pour éviter les intoxications. La plaquette éditée à cette occasion est consultable sur le site Internet du MEDDTL, à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_plaquette_monoxyde_carbone_0809.pdf Aussi, devant le manque de fiabilité récurrent des détecteurs de monoxyde de carbone, en collaboration avec les ministères du travail, de l'emploi et de la santé et de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le MEDDTL a chargé, début 2008, le laboratoire national de météorologie et d'essais de tester des détecteurs de monoxyde de carbone. Il s'agissait plus précisément d'examiner l'efficacité des appareils présents sur le marché français et revendiquant la norme européenne de référence (NF EN 50291). L'étude finalisée en décembre 2008, a montré qu'aucun des huit appareils testés n'était totalement conforme à cette norme européenne et que quatre d'entre eux n'assuraient pas même la fonction de détection. Au vu de ces résultats, les trois ministères ont saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) début 2010. La DGCCRF a ainsi prélevé et testé 14 produits présents sur le marché. Selon les premiers résultats disponibles, concernant 11 détecteurs, 4 modèles ont d'ores et déjà été considérés comme non conformes et dangereux. Ainsi, les détecteurs de monoxyde de carbone ne sont toujours pas suffisamment fiables pour que leur installation soit encouragée, voire exigée. Ne se déclenchant, par principe, qu'en cas de forte concentration en monoxyde de carbone, ils ne permettent d'ailleurs pas d'anticiper le danger en cas de problème. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a toujours privilégié les mesures de prévention visant d'une part, à assurer le bon fonctionnement des appareils à combustion et d'autre part, à sensibiliser les occupants. Il n'envisage donc pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle pour rendre obligatoire la mise en place de détecteurs de monoxyde de carbone dans les habitations.
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