M. Jean-Marc Lefranc appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Le rôle des IBODE n'est plus à démontrer, tant du point de vue de l'hygiène que de la maîtrise théorique et pratique de techniques spécialisées. Ce savoir-faire maîtrisé semble ne plus pouvoir s'inscrire dans la durée. Les associations professionnelles de cette spécialité souhaitent la reconnaissance de la formation IBODE au grade de master et l'obtention de l'égalité de traitement (niveau d'études-grilles salariales) pour les infirmiers spécialisés qu'ils soient IBODE, IADE ou puériculteurs. Il lui demande quelles suites entend le Gouvernement réserver à ces propositions.

La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation, et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'université sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.