|
Texte de la QUESTION :
|
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les attentes des ouvriers dockers professionnels du port de La Rochelle-Pallice. La Cour administrative de Bordeaux, dans son arrêt du 8 juin 2010, a fait droit de la demande des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires, ayant assuré la manutention du port pendant la période de 1982 à 1999, à bénéficier du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Malgré l'injonction de la cour d'appel d'exécuter cette décision, confirmée par le Conseil d'État, sous un délai de 3 mois, soit en septembre 2010, celle-ci n'est toujours pas appliquée. Il lui demande sous quel délai il entend satisfaire aux attentes légitimes des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires à bénéficier du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
|