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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre d'infractions à la loi anti-tabac. En effet, le nombre d'infractions aurait triplé, selon l'association « Droit des non fumeurs ». Il semblerait que, trois ans après l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la loi promulguée le 1er janvier 2008 soit de plus en plus mal respectée dans les discothèques, les gares, les terrasses de café closes, et même les bureaux. D'autre part, les rappels à l'ordre resteraient exceptionnels, et les contrôle de police trop rares. Par ailleurs, les chiffres parlent d'eux-mêmes puisque les fumeurs fumeraient aujourd'hui dans 21 % des lieux publics contre seulement 8 % lors de la mise en place de l'interdiction, le 1er janvier 2008. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
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Texte de la REPONSE :
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La question des infractions à l'interdiction de fumer est un problème dont le Gouvernement est bien conscient. C'est pour rappeler l'importance du contrôle de l'application effective de la réglementation que le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'intérieur ont signé une circulaire conjointe (datée du 3 août 2011 et publiée au Journal officiel du 10 août 2011) visant notamment à remobiliser les corps de contrôle dépendant du ministère de l'intérieur. Néanmoins, la lutte contre le tabagisme ne se réduit pas à faire respecter la réglementation, mais repose sur un éventail de mesures conçu comme un ensemble cohérent qui émet un signal clair pour nos concitoyens. Afin de préparer une nouvelle étape de la lutte antitabac, le ministre de la santé a demandé au député Yves Bur de constituer un groupe de travail, qui devra remettre début 2012 ses propositions en matière de prévention, de contrôle et de dénormalisation du tabac afin de doter la France d'une politique de contrôle du tabac ambitieuse.
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