FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97659  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  11/01/2011  page :  132
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  transports sanitaires
Analyse :  réorganisation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la vive préoccupation suscitée par l'évolution des transports interhospitaliers. Un projet actuellement en cours de préparation aurait pour objectif de créer des plateformes de regroupement des appels pour les ambulances et les transports assis. Or il semblerait que les entreprises de taxis et d'autres petites structures ambulancières indépendantes ne seraient pas du tout incluses dans ce dispositif qui ne concernerait que les importantes structures ambulancières privées sur la base d'un accord unilatéral avec le ministère. Il lui demande quelles sont ses intentions pour qu'un tel projet destiné à améliorer l'organisation des transports sanitaires préserve au mieux, la libre-concurrence des entreprises, le libre choix des malades et l'intérêt des comptes des caisses primaires d'assurance maladie.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N