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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Hutin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la confirmation administrative de l'engagement de l'État quant à la reconstruction de la maternité Paul-Gellé à Roubaix. La mise en cause des conditions de sécurité des bâtiments de la maternité de Roubaix, construite en 1973, est bien connue du ministère : lourds problèmes de sécurité (sur le plan incendie notamment) et chambres à deux lits d'une autre époque dans une structure qui accueille chaque année un nombre croissant de naissances (de 2 600 naissances en 2007 à 3 000 en 2009). En liaison étroite avec le ministère et l'ARH, un nouveau pavillon femme-mère-enfant a donc été inscrit dans le plan d'établissement (2006-2010), et représente aujourd'hui une priorité du « plan hôpital 2012 ». Dans une réponse à une question qu'il lui avais posée en 2008, elle lui indiquait que l'État accompagnerait cette reconstruction nécessaire. Complet administrativement, son montage a, par la suite, été validé par les autorités. Ne manque aujourd'hui, et ce depuis plusieurs mois, que la confirmation administrative de l'engagement de l'État. Il demande si elle peut donc aujourd'hui confirmer l'engagement administratif de l'État afin que le centre hospitalier de Roubaix puisse rapidement procéder aux appels d'offres et à la consultation d'entreprises nécessaires à la réalisation de ce si beau et essentiel chantier.
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Texte de la REPONSE :
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RECONSTRUCTION DE LA MATERNITÉ PAUL-GELLÉ
À ROUBAIX Mme la présidente. La parole est à M.
Christian Hutin, pour exposer sa question, n° 976.
M. Christian
Hutin. Je me ferai ici le missus dominicus de mon ami Dominique
Baert, député du Nord comme moi-même, qui a malheureusement été rappelé
d'urgence dans sa circonscription. Notre question s'adresse à Mme la ministre de
la santé, Roselyne Bachelot, et porte sur la confirmation administrative et
financière de l'engagement de l'État concernant la reconstruction de la
maternité Paul-Gellé à Roubaix.
Cette maternité, qui accueille pourtant un
nombre croissant de naissances - 2 006 en 2007 et près de 3 000 en 2009 -
connaît de lourds problèmes de vétusté et de sécurité, notamment en matière
d'incendie. Elle doit être repensée et reconstruite. Ainsi, le plan
d'établissement 2006-2010 a programmé la construction d'un nouveau pavillon
femme-mère-enfant, conçu en liaison étroite avec le ministère et l'agence
régionale de l'hospitalisation. Ce nouvel établissement est une priorité du plan
Hôpital 2012 et, répondant récemment à une question d'actualité de Dominique
Baert, Mme la ministre avait insisté sur le fait qu'elle soutenait le projet.
Elle avait également expliqué que l'État accompagnerait cette nécessaire
reconstruction.
Pourtant, si ce dossier est aujourd'hui administrativement
complet et si son montage, y compris financier, a été validé par les autorités,
les procédures d'appel d'offres et de consultation d'entreprises n'ont pas
encore été lancées. Manque en effet le feu vert, l'accord du ministère.
Nous
souhaiterions que Mme la ministre de la santé autorise explicitement, et au plus
vite, le lancement de toutes ces procédures préalables à la réalisation du
projet - pourquoi pas dans le cadre du plan de relance ? - et confirme le
soutien financier de l'État à cette reconstruction, dont chacun reconnaît
l'urgence et la nécessité, technique comme sociale.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée
de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée
de l'outre-mer. Dès 2007, monsieur le député, l'agence régionale de
l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais a fait connaître son souhait de faire de
la reconstruction de la maternité Paul-Gellé l'une de ses priorités régionales
au titre du plan Hôpital 2012.
En raison du nombre annuel d'accouchements de
la maternité, supérieur à 2 700, et de l'état du bâtiment actuel, cette
opération représente maintenant une action prioritaire à engager. Elle
améliorera fortement la qualité de la prise en charge des parturientes du
nord-est de la métropole lilloise, une partie importante d'entre elles étant
malheureusement dans une situation sociale précaire. C'est donc un projet
essentiel pour la population de ce territoire.
Dans cette perspective, depuis
décembre 2007, le centre hospitalier de Roubaix a poursuivi la définition du
projet et constitué un dossier d'investissement complet qui a été validé par
l'ARH.
De plus, à la demande de l'agence régionale de l'hospitalisation,
l'établissement a réalisé des efforts particuliers pour assainir sa situation
financière en mettant en place un contrat de retour à l'équilibre.
Je peux
donc me faire l'intermédiaire de Roselyne Bachelot et vous confirmer l'intérêt
que le ministère de la santé porte à la demande d'aide sollicitée au titre du
plan Hôpital 2012. L'établissement devra déposer une demande de financement
spécifique dès que la fenêtre d'instruction de la deuxième phase du plan Hôpital
2012 sera ouverte, afin d'avoir une réponse le plus rapidement possible. Ce
dossier fera l'objet d'une instruction très attentive de la part des services du
ministère.
En outre, l'engagement de l'hôpital en faveur d'un contrat de
retour à l'équilibre met ce dossier dans une position favorable au regard du
Comité national de validation, qui instruit les dossiers au niveau
national.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian
Hutin.
M. Christian Hutin. Je remercie Mme la ministre de la
santé de cette réponse. J'espère, tant pour l'ancien externe de l'établissement
que je suis que pour Dominique Baert, très attentif à ce dossier, que tout cela
constituera une délivrance (Sourires)...
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