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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'ampleur des dégâts causés par les sangliers dans certaines communes de Moselle. Une partie de ces dégâts s'explique par l'augmentation rapide des populations de sangliers résultant elle-même des pratiques d'agrainage. Afin de trouver une solution, elle souhaiterait savoir si on pourrait envisager que dans les communes où les dégâts des sangliers sont les plus catastrophiques, les chasseurs ne puissent dorénavant plus pratiquer l'agrainage.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de la recrudescence, sur une grande partie du territoire, des dégâts causés aux exploitations agricoles, mais aussi des risques pour la sécurité publique, liés à l'augmentation des populations de sangliers, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a souhaité mettre en place rapidement une gestion maîtrisée de ces populations, en concertation avec les partenaires concernés. À cet effet, un comité de pilotage, constitué notamment de représentants des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux, a été chargé d'élaborer un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), conçu comme un cadre d'intervention qui est décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. La déclinaison départementale du PNMS a été confiée aux préfets de département par la circulaire du MEDDTL en date du 31 juillet 2009, pour une mise en oeuvre opérationnelle dès la campagne de chasse 2009-2010. Afin de remédier aux problèmes liés à l'agrainage, le comité de pilotage du PNMS a mis en place un groupe technique sur l'agrainage. À partir des conclusions de ce groupe technique, il sera demandé aux fédérations de chasseurs d'inclure dans les projets de schémas départementaux de gestion cynégétique des mesures visant à développer un agrainage dissuasif. Il s'agit d'un apport de nourriture ayant pour objectif de retenir les sangliers en forêt pendant les périodes où les cultures sont sensibles aux dégâts de gibier. Le cas échéant, les fédérations de chasseurs pourront proposer des limitations à l'agrainage. En outre, dans les points noirs de présence excessive de sangliers repérés au niveau départemental, la possibilité d'interdire l'agrainage est envisagée. Il appartient aux préfets de département, en lien avec les partenaires concernés, de retenir les mesures les plus adaptées au contexte local et de s'assurer de leur mise en oeuvre.
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