FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97721  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  372
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios associatives. financement
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'importance de soutenir l'ensemble des radios associatives. Sachant que seules les radios associatives dont les ressources provenant des messages publicitaires sont inférieurs à 20 % de leur chiffre d'affaires peuvent bénéficier du fond de soutien à l'expression radiophonique, ces dernières sollicitent chaque année une subvention d'exploitation et une subvention à l'action radiophonique. Or il semblerait à la fois que la conception et la diffusion doivent être comprises dans ces 20 %. Il lui demande comment il entend compenser ce manque à gagner en défaveur des radios associatives.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N