|
Texte de la QUESTION :
|
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations du Mouvement des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux, relatives à la filière bois. Les entrepreneurs des territoires de Lorraine rappellent que la filière bois est très présente en Lorraine et fait travailler 27 000 personnes. Les entreprises de travaux forestiers sont un des maillons essentiels de cette filière. Elles travaillent à la mise en valeur de la forêt et à la mobilisation des produits forestiers. Ces entreprises de travaux forestiers exercent leurs activités sous forme de prestations de services pour le compte d'exploitants, de propriétaires forestiers, de collectivités locales et des établissements privés ou publics tels que la SNCF, EDF ou l'ONF. Les compétences des ETF s'étendent sur l'intégralité de la gestion forestière, le bûcheronnage, le débardage, les travaux d'élagage visant à la production de bois de qualité, une gestion simplifiée des parcelles en cours de reboisement, l'entretien des nouvelles plantations, l'amélioration qualitative des peuplements, l'éclaircie des jeunes plants assurant la croissance des plus beaux sujets, la logistique et le transport. La crise n'a pas épargné cette profession, compte tenu du ralentissement du secteur de la construction, premier débouché pour les bois résineux, mais également des secteurs qui y sont liés, ameublement, parquet, débouchés importants pour les bois feuillus. Les professionnels de ce secteur s'inquiètent par ailleurs des conséquences de la réforme de l'Office national des forêts qui impacterait négativement la situation des ETF. La région Lorraine a un potentiel forestier important. La surface forestière lorraine gérée représente près de 586 000 hectares dont 61 % en forêts des collectivités et 37 % en forêts domaniales. L'Office national des forêts a créé des agences travaux dans chaque région et investit dans du matériel. Ainsi, il soustrait désormais du marché une part des travaux dans les forêts dont il est gestionnaire. L'ONF inciterait les communes et les associations de communes forestières à faire de même dans les forêts des collectivités territoriales. Or les ETF ont investi, se sont modernisées et se sont endettées pour satisfaire à la demande des nouveaux modes de commercialisation des bois. Leurs capacités de mobilisation des bois sont suffisantes. La Lorraine compte plus de 350 entrepreneurs de travaux forestiers. Cette évolution de l'ONF engendre mal-être et inquiétudes au sein de cette profession. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour rassurer les entrepreneurs de travaux forestiers.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'Office national des forêts (ONF) est, depuis sa création en 1964, un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Le législateur a ainsi souhaité que cet établissement public puisse intervenir dans le domaine concurrentiel. Le contrat État-ONF pour la période 2007-2011 a fixé à l'établissement l'objectif de renforcer la professionnalisation de ses activités de prestations de services en poursuivant l'adaptation de son offre et l'amélioration de son organisation. L'établissement doit ainsi mieux répondre aux attentes des marchés, dans le respect des règles de la concurrence. En conformité avec ces orientations, l'ONF a entrepris en 2008 une réforme de ses structures afin d'améliorer sa productivité ainsi que la qualité des prestations assurées. C'est dans ce cadre que l'ONF a créé une agence travaux, au sein de chaque direction territoriale, afin de regrouper ces activités qui s'exercent quasi exclusivement en forêt publique. Les interventions en forêt privée autorisées dans le cadre de contrats « Audiffred » sont marginales à ce jour. Afin de renforcer la filière bois et de permettre le maintien d'un tissu industriel d'entreprises de transformation, les tutelles ont demandé à l'ONF de développer la vente de bois façonnés par contrats d'approvisionnement. La création des agences travaux est liée pour partie à l'évolution des modes de ventes et des prestations liées au façonnage. Cependant, les agences de travaux n'ont ni les moyens ni l'objectif d'assurer la totalité des travaux et services au détriment des entreprises de travaux forestiers (ETF). En Lorraine, le montant des travaux réalisés en forêt publique par l'agence travaux est de l'ordre de 20 M. Pour 2011, le montant des travaux conduits par l'ONF, qui seront confiés directement ou en maîtrise d'oeuvre à des entreprises spécialisées, le plus souvent régionales, est estimé à 30 M, sachant qu'en forêt communale le choix de l'intervenant incombe aux élus. Les travaux du prochain contrat d'objectifs et de performance État-ONF pour la période 2012-2016 ont débuté. Une large consultation avec l'ensemble des partenaires de la filière vient d'être engagée. Le prochain contrat reprécisera les missions de l'ONF et sa place dans la filière bois. C'est dans ce cadre que des évolutions pourront être engagées.
|