FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 97770

de M. Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )

Ministère interrogé :

Justice et libertés

Ministère attributaire :

Justice et libertés

Question publiée au JO le : 18/01/2011 page : 400

Réponse publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4314

Rubrique :

droit pénal

Tête d'analyse :

détention provisoire

Analyse :

mineurs. statistiques

Texte de la QUESTION :

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître pour les années 2002 à 2009 le nombre de mineurs placés en détention provisoire.

Texte de la REPONSE :

Entre 2002 et 2009, le nombre de mineurs détenus dans le cadre de la détention provisoire est passé de 633 mineurs détenus prévenus en moyenne (moyenne du nombre de détenus au 1er de chacun des mois d'une année) à 419 mineurs. Le tableau ci-dessous rend compte du détail du nombre moyen de mineurs détenus prévenus par an, entre 2002 et 2009.

ANNÉE	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Nombre de mineurs détenus prévenus	633	544	417	588	510	431	404	419

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O