13ème législature

Question N° : 97771	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice et libertés
	Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  400
	Réponse publiée au JO le :  19/04/2011  page :  4011
Rubrique :	droit pénal
Tête d'analyse :	détention provisoire
Analyse :	mineurs. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître pour l'année 2010 le nombre de mineurs placés en détention provisoire.
Texte de la REPONSE :	Durant l'année 2010, 405 mineurs en moyenne (soit la moyenne du nombre de mineurs détenus prévenus au 1er de chaque mois) ont été détenus dans le cadre de la détention provisoire.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O