Le référentiel commun aux deux secteurs de prise en charge existe depuis la circulaire « direction des affaires criminelles et des grâces/ direction de la protection judiciaire de la jeunesse » du 13 novembre 2008, visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé : elle institue un cahier des charges (situé en annexe de la circulaire) applicable tant au secteur public qu’au secteur associatif habilité.En cours d’actualisation, ce texte sera examiné en comité technique en janvier 2012. Sa parution est prévue pour la fin du premier trimestre 2012.