| Question N° :
9778
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Entreprises et commerce extérieur
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/11/2007
page :
6969
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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rapports avec les administrés
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Analyse :
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entreprises. dématérialisation administrative
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les procédures de dématérialisation administrative. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif la dématérialisation de l'ensemble des procédures administratives des entreprises à la fin de l'année 2008. Après la dématérialisation des procédures à l'export, les obligations fiscales et sociales des entreprises devraient ainsi être dématérialisées. Il lui demande de préciser les modalités et le calendrier de la mise en oeuvre des plates-formes de dématérialisation.
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Texte de la REPONSE :
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