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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les recours électoraux contre les scrutins locaux et nationaux depuis une trentaine d'années à travers le territoire. Il lui demande donc de lui indiquer, après une recherche statistique, quel est le nombre d'invalidations enregistrées dans les trois départements les plus concernés par ces recours et ces invalidations.
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