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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la vaccination des cheptels français contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). En effet, les statistiques publiées par la direction générale de l'alimentation indiquent que seuls 83 cas ont été recensés en France en 2009. Il semble cependant que, parmi les 25 cas cliniques constatés, neuf animaux avaient été dûment vaccinés. Par ailleurs, parmi les 17 veaux non vaccinés présentant une sérologie positive, seuls deux ont manifesté des signes cliniques. En parallèle, les spécialistes estiment que la maladie n'est pas contagieuse puisqu'elle nécessite la piqûre d'un moucheron pour être transmise et la guérison spontanée est assez fréquente, laissant subsister une forte et durable immunité chez les animaux touchés. Malgré cela, la maladie reste aujourd'hui répertoriée parmi les maladies réputées légalement contagieuses (MRLC). De plus, la FCO existe sous plusieurs sérotypes, dont seuls les types 8 et 9 font à ce jour l'objet d'une vaccination, laissant ainsi tout de même peser un risque de maladie sur les cheptels. Au vu de ces circonstances et de la faible utilité de la vaccination - près de la moitié des animaux recensés malades étaient vaccinés -, il souhaite connaître sa position sur une éventuelle évolution de la réglementation applicable. Il souhaite notamment connaître les raisons qui amènent les autorités sanitaires à maintenir la FCO parmi les MRLC. Il souhaite également savoir dans quelle mesure le ministère a effectué un bilan de l'obligation de vaccination et quelles suites sont envisagées à cette mesure. De plus il souhaite connaître l'influence des laboratoires médicaux dans la procédure de maintien ou non de l'obligation de vaccination.
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Texte de la REPONSE :
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La fièvre catarrhale ovine (FCO) est apparue sur le territoire national durant l'année 2006 pour le sérotype 8 et durant l'année 2007 pour le sérotype 1. En l'absence de vaccin contre ces sérotypes, des mesures de lutte axées sur la mise en oeuvre d'un zonage, la désinsectisation et la restriction des mouvements des animaux ont été instaurées. La maladie vectorielle a toutefois poursuivi sa progression en 2007 et 2008. Les pouvoirs publics ont soutenu les nombreuses exploitations touchées pendant cette période, notamment par des indemnisations des mortalités dans les foyers. Durant l'année 2008, une première campagne de vaccination a pu être mise en oeuvre, dans un contexte de pénurie de vaccins, ceux-ci étant encore en cours de développement, en ce qui concerne le sérotype 8 de la maladie. Ainsi, 50 % des animaux ont été vaccinés contre le sérotype 8 et 80 % des animaux contre le sérotype 1 dans les 20 départements concernés par cette vaccination, ce dernier sérotype étant alors cantonné dans le sud-ouest du territoire et en Corse. Par la suite, deux campagnes annuelles successives de vaccination obligatoire contre les sérotypes 1 et 8 sur l'ensemble du territoire continental ont été mises en oeuvre pour juguler l'impact de cette maladie. Ces campagnes ont montré leur efficacité, entraînant une diminution drastique du nombre de foyers au cours des années 2009 et 2010 : plus de 32 000 foyers en 2008 contre un seul en 2010. Cette amélioration manifeste de l'état sanitaire des troupeaux a conduit le comité de suivi national de la FCO du 21 juillet 2010 à confier aux éleveurs en 2010 la responsabilité de l'organisation et de la mise en oeuvre de la campagne de vaccination qui est alors devenue volontaire au regard des sérotypes 1 et 8 sur le territoire continental. Par ailleurs, face à l'apparition régulière de maladies émergentes sur notre territoire, le ministre chargé de l'agriculture a souhaité en 2010 l'organisation des États généraux du sanitaire afin que soit conduite une réflexion globale sur les enjeux sanitaires. À ce titre le classement des affections animales en 3 catégories d'intérêt général, collectif ou privé a été envisagé et remplacera le classement actuel basé sur les MRC et MDO. Les sérotypes endémiques de la FCO pourraient être considérés comme appartenant à la seconde catégorie, relevant de la responsabilité professionnelle en ce qui concerne les mesures de lutte, distincte du statut actuel de maladie réputée contagieuse. Enfin, s'agissant du rôle des laboratoires producteurs de vaccins, ceux-ci mettent à disposition des éleveurs les outils médicaux de lutte adaptés aux sérotypes actuellement isolés en France. Ils n'ont en aucune mesure d'influence sur la politique sanitaire définie en partenariat entre l'État et les organisations professionnelles agricoles. Concernant la stratégie de lutte en 2011, elle devrait en grande partie s'inspirer de la politique adoptée en 2010, à savoir une responsabilité laissée aux éleveurs et acteurs professionnels quant à l'utilisation de l'outil vaccinal, en accentuant toutefois les actions de surveillance du territoire dirigées par l'État tel que l'a recommandé l'ANSES dans son avis du 28 février 2011.
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