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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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insertion professionnelle
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Analyse :
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contrats unique d'insertion. financement. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le non renouvellement des contrats uniques d'insertion (CUI). En effet, les modalités de financement et de renouvellement de ce dispositif ont été récemment modifiées, ce qui implique la disparition de nombreux postes. De nombreuses associations se retrouvent dans l'impossibilité de renouveler les contrats des personnes déjà en poste. Ces contrats permettent pourtant à des personnes en difficulté de retrouver le chemin de l'emploi et aux associations de salarier. Le contexte économique et social est déjà lourd et l'arrêt des CUI va évidemment accentuer les difficultés de nombreuses associations et de nombreux foyers. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de pérenniser le dispositif des contrats aidés et d'assurer les renouvellements prévus initialement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 520 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré le ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantier d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée. Le Président de la République a annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant un financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances. Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. C'est le préfet de région qui procède à la répartition territoriale et aux ajustements nécessaires en cours d'année. Les paramètres moyens de prise en charge ont été diminués en 2011 mais permettent une certaine souplesse dans la mesure où ils peuvent être adaptés à des situations particulières (durée du contrat et/ou durée hebdomadaire plus longues) et être majorés pour favoriser les employeurs qui mettent en place des actions de formation ou d'accompagnement. Au regard des postes créés dans les associations et les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mis au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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