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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens dévolus par l'État à Pôle emploi dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les moyens impartis à ce département ne sont pas à la hauteur de ses besoins et de la charge de travail qu'implique la création même de Pôle emploi, censée améliorer la prise en charge des chômeurs et faciliter l'accès à l'emploi. En Seine-Saint-Denis, le nombre de dossiers par agent était en effet de 122,8 fin 2010, quand la moyenne nationale était de 103,1 dossiers par agent, alors que le Gouvernement avait évoqué le nombre de 50 à 60 chômeurs par agent lors de la fusion Assedic-ANPE. Plus de 20 % des conseillers avaient un nombre de dossiers supérieur à 140. À Montreuil, Saint-Denis, Bobigny ou La Courneuve, les 200 voire 300 chômeurs par conseiller étaient légion. La récente annonce faite par la direction de Pôle emploi de la suppression de 1 800 postes d'ici fin 2011 remet en outre clairement en cause le renforcement des missions voulu par le législateur dans le cadre de la généralisation du revenu de solidarité active. Sur ces 1 800 postes nouvellement supprimés sur le territoire national, 360 le sont en Île-de-France et 150 dans les deux seuls départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, créant une inégalité territoriale flagrante. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de postes budgétés, le nombre de postes effectivement pourvus au 1er janvier 2011 pour Pôle emploi en Seine-Saint-Denis, le nombre de demandeurs d'emploi suivi par un conseiller en Seine-Saint-Denis, dans les départements millionnaires en habitants et dans la France entière. Il l'interroge également sur le nombre de bénéficiaires du RSA ayant pu bénéficier en 2010 des formations de droit commun prévues par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
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