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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le respect par la France de ses objectifs d'incorporation d'éthanol dans l'essence. En effet, à ce jour, le taux d'incorporation n'est que de 6 % alors que l'objectif fixé était de 7 %. D'autre part, le déploiement des pompes E10 est très en retard, tandis que le nombre de pompes E85 ne progresse absolument plus. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer comment elle compte relancer l'utilisation de l'éthanol en France.
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Texte de la REPONSE :
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L'atteinte de nos objectifs ambitieux d'utilisation d'énergies renouvelables dans le mix énergétique (23 % en 2020) dont 10 % dans le secteur des transports, passe par le développement de nouveaux carburants tels que ceux définis par la directive européenne 2009/30/CE relative à la qualité des carburants (le SP95-E10, le gazole B7 et le gazole non routier) et par le développement de carburants à haute teneur en biocarburants, tels que le superéthanol E85 et le gazole B30. Afin de s'assurer de ce développement, un comité de suivi pour le développement des énergies renouvelables dans les transports, présidé par le directeur général de l'énergie et du climat, sera installé en 2011. Ce comité rassemblera l'ensemble des parties prenantes, distributeurs de carburants, raffineurs, fabricants de biocarburants, constructeurs automobiles et consommateurs et aura pour but de suivre le développement des énergies renouvelables dans les différentes filières, débattre et échanger sur les difficultés et les mesures d'accompagnement utiles pour atteindre nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables.
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