FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97817  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  380
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité et gaz
Analyse :  tarifs. augmentations. facturation. modalités
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les augmentations des tarifs de gaz et d'électricité. Il n'est pas rare qu'une augmentation intervienne entre deux relevés. Elle est donc appliquée sur une estimation intermédiaire, et non sur le relevé. À partir du moment où la consommation est plus faible que celle qui a été estimée, l'usager subit un préjudice financier. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin de limiter les préjudices subis par les usagers.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N