| Question N° :
97826
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de
Mme
Coutelle Catherine
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Vienne
) |
QE
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Question retirée
le :
25/01/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Question publiée au JO le :
18/01/2011
page :
381
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie photovoltaïque
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Analyse :
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obligation d'achat. suspension. incidences
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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Coutelle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réflexion conduite à la suite du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Elle signale les conséquences importantes pour l'activité économique, les projets en cours et les emplois liés à ce secteur. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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