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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Fromion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la directive européenne n° 2009/08/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dite "directive EnR" qui doit prochainement être transcrite en droit français. Les distilleries vinicoles françaises produisent entre 300 000 et 400 000 hl par an d'éthanol "renouvelable" soit 25 000 à 35 000 tonnes à partir de résidus viniques, ce qui contribue à réduire la dépendance énergétique de la France. Il paraît donc souhaitable d'inclure tous les résidus alcooliques issus de la filière vinique dans la liste exhaustive des sous-produits agricoles (point III, alinéa b, paragraphe 2, article 3, du projet d'arrêté relatif au système de durabilité des biocarburants et des bioliquides). Il lui demande par ailleurs si, durant la transposition de la directive, la commercialisation de l'éthanol produit à partir de résidus issus de la vinification peut continuer tout en bénéficiant des avantages fiscaux attachés à cette nature de produits.
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