FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97841  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  391
Réponse publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5494
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  rythmes et vacances scolaires
Analyse :  aménagement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la publication du rapport d'information sur les rythmes de vie scolaire. Préparé par les députés Xavier Breton et Yves Durand, ce rapport s'attache à dresser les pistes d'amélioration d'une situation marquée par une année scolaire très courte et des journées très chargées pour les élèves. Il évoque ainsi une réforme d'ensemble qui favorise les apprentissages dans le respect des rythmes des élèves. Aussi lui demande-t-il les suites qu'il entend donner à ce remarquable travail sur un sujet aussi capital que sensible.
Texte de la REPONSE : La conférence nationale sur les rythmes scolaires a été mise en place par le ministre afin de traiter la question des rythmes scolaires dans sa globalité en réfléchissant à l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année. Le ministre a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social, ont été consultés par ce comité afin de recueillir toutes les propositions pour remettre à plat la question des rythmes scolaires. Au mois de janvier 2011, le comité de pilotage a communiqué un rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur Internet. Le comité va prendre le temps d'approfondir toutes ces questions et travailler à une nouvelle articulation entre les temps de l'école, de la famille et de la société. Il va s'appuyer sur les problématiques soulevées par le rapport d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, qui a été rendu public le 8 décembre 2010, et dont les préconisations seront étudiées au même titre que les autres participations. À ce stade, il semble difficile de préjuger des conclusions de la conférence nationale qui doit travailler jusqu'au mois de mai 2011 afin d'appréhender l'ensemble des paramètres de ce sujet complexe, qui concerne des acteurs nombreux et divers.
UMP 13 REP_PUB Bourgogne O