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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois de vie scolaire (EVS). La mission de ces employés de vie scolaire, qu'ils remplissent parfaitement en assurant de multiples tâches indispensables, est d'apporter une aide administrative à la direction d'école. Cette aide reconnue par la signature d'un protocole d'accord par le ministre de l'éducation nationale et mise en place depuis 2006 est aujourd'hui remise en cause. Deux tiers des contrats des employés de vie scolaire (EVS) dont les contrats venaient à échéance fin novembre 2010 n'ont pas été reconduits, ce qui a pour conséquence de renvoyer au chômage des personnes qui contribuent au fonctionnement de nos écoles dans une période où les tâches et les responsabilités des directeurs se multiplient. Leur maintien auprès des directeurs d'écoles et des équipes enseignantes est devenu indispensable. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre pour dégeler les renouvellements et les recrutements d'EVS.
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Texte de la REPONSE :
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Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2nd degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. À la suite du vote à l'unanimité d'un amendement, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, la représentation nationale a réaffecté 20 MEUR au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en faveur des contrats aidés. La mise à disposition de cette somme, qui a été transférée en dépenses de personnel (titre 2), quand le financement des EVS relève d'une dépense d'intervention (titre 6), implique une mesure de fongibilité asymétrique. Ce préalable étant levé, les contrats supplémentaires qui pourraient être attribués seront utilisés pour recruter ou renouveler, en concertation avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, des EVS remplissant prioritairement des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. Les recrutements et renouvellements d'EVS remplissant d'autres fonctions seront effectués par les recteurs d'académie, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite du contingent restant notifié.
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