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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Debet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avancement du dossier de mise à 2 fois 2 voies, de la route nationale 21, entre Limoges et Bergerac. Ces travaux nécessaires au désenclavement du Nord Dordogne n'apparaissent pas au contrat de projet État Région, car il n'existe plus de volet routier dans la politique contractuelle de l'État. L'étude d'itinéraire réalisée par la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, démontre l'urgence de tels travaux et fait apparaître la nécessité d'aménager prioritairement le tronçon Limoges-Bergerac. L'étude envisage la mise en concession autoroutière de l'itinéraire et notamment le tronçon Limoges-Bergerac. Il lui demande de lui indiquer s'il confirme d'engager les procédures de mise en concession autoroutière de tout l'itinéraire, notamment le tronçon Limoges - Bergerac et de lui préciser le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
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Texte de la REPONSE :
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Une étude d'opportunité de mise en concession de la RN 21 avait été réalisée en 2003 et présentée le 23 octobre 2006 aux élus concernés. Elle montrait qu'une concession de l'ensemble de l'itinéraire ne pouvait être financièrement équilibrée, même avec des subventions publiques. La poursuite de l'aménagement de la RN 21 se fera au travers de l'inscription d'opérations dans les plans de développement et de modernisation d'itinéraire (PDMI) qui remplacent les contrats de plan État - région, comme cadre de programmation des investissements routiers pour les années à venir. Plusieurs opérations ont été proposées dans ce cadre, et notamment l'achèvement de la déviation de Bergerac. Ces PDMI seront finalisés en tenant compte des conclusions du Grenelle de l'environnement. En effet, le Grenelle de l'environnement, souhaité par le Président de la République, doit permettre de refonder la politique de l'écologie en France et d'inventer collectivement les conditions d'une nouvelle croissance. Les conclusions de la première phase de cette large concertation sont maintenant connues. Il est ainsi apparu que le renouveau de la programmation des infrastructures de transports constituait pour le Gouvernement une mesure prioritaire et que si la politique routière devait répondre aux besoins de l'économie et des personnes - résorption de certains cas de congestion, sécurité et intérêt local - elle devait aussi se conformer aux objectifs assignés à la politique environnementale - lutter contre le réchauffement climatique, préserver la biodiversité et réduire les pollutions. La réflexion nationale va se poursuivre et concerner évidemment les infrastructures routières pour lesquelles une nouvelle politique de développement va être définie. Des comités opérationnels ont été mis en place pour décliner les orientations du Grenelle. Dans ce cadre, les projets routiers les plus importants seront réévalués dans les mois prochains afin de vérifier leur adéquation aux nouveaux objectifs que s'est fixés le Gouvernement.
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