FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 97853  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires européennes
Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  362
Réponse publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8523
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  manuels et fournitures
Analyse :  laïcité. mise en oeuvre. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'agenda 2011 de la Commission européenne. Celle-ci a produit plus de trois millions d'exemplaires d'un agenda aux couleurs de l'Union européenne pour les écoles secondaires qui ne contient aucune référence à Noël, mais qui comprend la mention de fêtes juives, hindoues, sikhs et musulmanes. Le calendrier comprend les fêtes musulmanes, hindoues, sikhs, juives, entre autres..., sans oublier la Journée de l'Europe et d'autres dates clefs de l'Union européenne. Aucune fête chrétienne n'est signalée alors que le christianisme est la religion la plupart des Européens. La porte-parole de la Commission des épiscopats de la communauté européenne (COMECE) a jugé la sortie de cet agenda « incroyable ». Un porte-parole de la Commission a parlé de « bourde ». Il a précisé que les prochaines éditions de cet agenda ne mentionneraient plus aucune fête religieuse... Par ailleurs, on apprend que la production des 330 000 exemplaires de l'agenda réservés aux collégiens et lycéens britanniques a coûté 4,7 millions de livres. Il aimerait savoir ce que pense le Gouvernement français de cette christianophobie de la Commission européenne et connaître le coût de cette production.
Texte de la REPONSE : Plusieurs voix se sont légitimement émues de l'absence de référence aux principales célébrations chrétiennes dans l'agenda Europa 2010-2011, diffusé récemment par les services de la Commission européenne. Comme le relève justement l'honorable parlementaire, cet « oubli » est difficilement explicable lorsque les fêtes d'autres confessions religieuses y sont au contraire mentionnées et expliquées. Le précédent ministre des affaires européennes, Laurent Wauquiez, avait directement saisi le commissaire John Dalli sur ce sujet. Cette omission est d'autant plus dommageable que l'agenda Europa demeure un outil utile d'information sur l'Europe. Il s'agit en effet d'un agenda scolaire destiné aux élèves de l'Union européenne leur permettant non seulement d'inscrire leurs devoirs de classe, mais également de prendre connaissance, à travers un important appareil à vocation pédagogique, d'informations relatives à l'Europe, à son histoire, à son fonctionnement et aux politiques qu'elle met en oeuvre. La Commission a admis qu'il s'agissait là d'une erreur regrettable et qui ne résultait en aucun cas d'une politique discriminatoire. Un corrigendum ainsi qu'une lettre d'excuses ont été envoyés par les services de la Commission aux différents établissements scolaires ayant reçu cet agenda afin d'indiquer que cette erreur serait réparée en vue de l'édition 2011-2012, actuellement en cours de préparation. Nous ne souhaitons pas mettre en doute la bonne foi de la Commission. Aussi prenons-nous bonne note de son intention de corriger son erreur dans les prochaines éditions.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O