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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la persistance de la pratique du bizutage. En effet, depuis plusieurs années, dans les universités et grandes écoles se pratiquent des journées ou des week-ends d'intégration qui, dans leur grande majorité, reprennent les pratiques du bizutage. Or, malgré la loi de juin 1998 qui fait du bizutage un délit, le phénomène est loin d'avoir disparu. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter les dérives et faire scrupuleusement respecter l'interdiction du bizutage.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fait de la lutte contre le bizutage une de ses priorités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mené, afin de protéger ses étudiants, un travail constant avec l'ensemble des acteurs concernés, la communauté universitaire, les directeurs d'établissements, les personnels enseignants et avec les différentes associations. Il a été rappelé aux chefs d'établissement leur responsabilité et leur devoir de vigilance pour encadrer les soirées et les week-ends d'intégration. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé au mois de septembre un courrier aux recteurs d'académie leur indiquant que lorsque ces manifestations ne sont que des bizutages déguisés, ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, elles doivent être purement et simplement interdites. Le 26 octobre 2010, une mission a été confiée à Mme Martine Daoust, rectrice de Poitiers, sur les week-ends et les soirées d'intégration. Cette mission vise à faire le point sur l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires actuellement disponibles et à élaborer un certain nombre de propositions nouvelles pour renforcer la lutte contre les dérives, inacceptables, qui peuvent survenir à l'occasion de telles manifestations. Les recommandations de la mission sont attendues pour le 1er trimestre 2011 pour une mise en oeuvre à la rentrée universitaire.
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