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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe d'adaptation de la totalité des programmes des principales chaînes de télévision, à l'exception des messages publicitaires et de quelques dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes, dans un délai maximum de cinq ans suivant la publication de la loi. Ainsi, s'agissant particulièrement de France Télévisions, le groupe a sous-titré l'intégralité de ses programmes dès l'année 2010 conformément à la loi. L'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique des services de télévision et le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) n'entraînera pas la disparition du sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes puisqu'il s'agit, comme il a été rappelé, d'une obligation légale. Il est vrai que certaines chaînes ont annoncé la suppression de leur service de télétexte mais ceci ne signifie pas la disparition des sous-titres, qui seront accessibles selon une autre norme de diffusion (l'arrêté du 24 décembre 2001 prévoyant le recours au format DVD subtiting, qui offre une meilleure qualité graphique que le sous-titrage au format télétexte). Il convient pour les téléspectateurs recevant la télévision en numérique, et particulièrement pour ceux habitant dans les zones où la diffusion analogique a pris fin, d'activer le service de sous-titrage depuis leur télécommande en consultant le mode d'emploi de leur téléviseur. Le ministre de la culture et de la communication rappelle qu'en matière de sous-titrage la mise en oeuvre du dispositif ambitieux initié par la loi du 11 février 2005 précitée a été saluée par les associations de personnes sourdes ou malentendantes et les efforts financiers consentis par les diffuseurs en la matière sont importants. Il se félicite que la TNT permette aux foyers concernés d'accéder à une offre numérique avec les bénéfices qui y sont attachés : davantage de programmes et une meilleure qualité d'image et de son. Ils bénéficient également d'un paysage audiovisuel renouvelé et enrichi puisque pour la première fois depuis 1986, la TNT a permis l'apparition de nouvelles chaînes, avec 19 chaînes gratuites et 9 chaînes payantes. Cette offre a été enrichie par des chaînes locales et par des services de télévision en haute définition.
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