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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la démarche de l'hôpital Suisse de Paris, établissement privé sans but lucratif, qui a déposé en février 2007 une demande d'installation de scanner permettant d'accueillir les personnes obèses, et ce dans une perspective d'accès à tous les soins pour le plus grand nombre. Ce dossier a été adressé à l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France et n'a toujours pas fait l'objet d'une décision. Il est à noter que cet hôpital bénéficie de l'appui de donateurs helvétiques privés qui se sont prononcés en faveur du financement intégral des investissements. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir si cette démarche trouvera un écho positif dans le cadre de la priorité de santé que représente la prise en charge médicalisée des personnes obèses.
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Texte de la REPONSE :
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L'hôpital suisse de Paris, implanté sur la commune d'Issy-les-Moulineaux, est un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier du territoire de santé 92-1, dans les Hauts-de-Seine. Actuellement autorisé en médecine, soins de suite et réadaptation fonctionnelle et disposant d'une école d'éducation thérapeutique prenant en charge des personnes obèses, il souhaite acquérir un scanographe à orientation polyvalente notamment tourné vers la prise en charge des personnes de forte corpulence. Ce projet a déjà fait l'objet de plusieurs demandes auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France. La dernière en date a été rejetée par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation dans sa séance du 20 novembre 2007, considérant que plusieurs appareils sont déjà implantés dans l'environnement proche du site alors que les recommandations du volet imagerie du schéma régional d'organisation sanitaire préconisent le renforcement des zones géographiques les moins dotées. De plus, il est noté l'absence de partenariat formalisé avec l'hôpital Corentin-Celton, établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, bien qu'installé également sur la commune d'Issy-les-Moulineaux. Enfin, malgré la volonté de l'établissement de se positionner comme centre de référence dans la prise en charge de l'obésité, les éléments du dossier ne permettent pas une telle reconnaissance. À ce titre, la circulaire DHOS/E4 N° 2005-82 du 11 février 2005 relative à la création de pôles interrégionaux spécialisés dans l'accueil des personnes obèses place en première ligne les CHU pour mettre en oeuvre des moyens techniques, humains et organisationnels spécifiques. En région Ile-de-France, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est déjà impliquée dans la prise en charge médicale de l'obésité adulte et enfant avec des établissements de référence. Le rapprochement de l'hôpital suisse de Paris avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris serait utile pour développer des complémentarités notamment en imagerie médicale.
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