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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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juridictions pénales
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Analyse :
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condamnations. mineurs. stages de citoyenneté. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître pour les années 2002 à 2009 le nombre de stages de citoyenneté prononcés à l'encontre de mineurs au titre de l'article 20-4-1 de l'ordonnance de 1945.
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Texte de la REPONSE :
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Tribunaux pour enfants : nombre de stages de citoyenneté prononcés à l'encontre de mineurs au titre de l'article 20-4-1 de l'ordonnance de 1945 :
Année 2006 97
Année 2007 520
Année 20081 072
Année 20091 822
Année 20102 192
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