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Texte de la REPONSE :
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En 2009, 631 439 procédures alternatives ont été mises en oeuvre. Elles se décomposent de la manière suivante : 273 783 rappels à la loi (par officiers de police judiciaire, par délégués du procureur de la République, par courrier) ; 75 289 régularisations ; 73 392 compositions pénales ; 25 916 plaignants désintéressés ; 23 451 médiations ; 16 414 orientations vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, 9 024 réparations mineur ; 4 380 injonctions thérapeutiques ; 129 853 autres alternatives non pénales (sanctions administratives, commerciales ou reconduites à la frontière...). Ces données sont issues des cadres du parquet. En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les données 2010 ne seront disponibles qu'au deuxième semestre 2011.
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