FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9795  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  6952
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  assainissement et distribution
Analyse :  tarifs
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les phénomènes de surfacturation dans le secteur de l'eau. En effet, le dernier rapport de l'UFC-Que choisir juge « souvent très abusif » le prix de la distribution et de l'assainissement de l'eau. Ainsi, le syndicat des eaux d'Ile-de-France aurait un taux de marge de 58,8 %. Ce phénomène est en partie dû au partage du marché entre Suez, Véolia et les régies publiques, ces dernières étant de moins en moins choisies par les élus locaux. Selon ce rapport, la clef d'une meilleure gouvernance de l'eau resterait dans les mains des élus locaux, qui, lors de la renégociation des contrats, devraient envisager sérieusement l'opportunité d'un retour en régie publique. Il souhaiterait donc savoir si l'État ne pourrait pas agir pour aider ces derniers dans cette tâche, et comment.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N